Fondation de société au Liechtenstein

Informations de base: 

La principauté du Liechtenstein n’est pas un pays offshore typique. Néanmoins, son système juridique présente des conditions favorables aux entreprises holding. Au lieu d’imposer le revenu des sociétés, on impose leur capital.

La taxe du capital social (dans le cas de sociétés non-holding) s’élève à 12,5%. La TVA est de 8%. 

La taxe sur le capital des sociétés holding s’élève à 0,01% du capital social net (capital social déposé, réserves et bénéfices non-distribués des périodes antérieures) et doit être 1 000 CHF au minimum.

La taxe sur le capital des fonds s’élève à 0,075% sur la part du capital qui dépasse les 2 000 000 CHF et à 0,05% si le capital dépasse les 10 000 000 CHF. A cela s’ajoutent un frais publique du capital (2-3%) et un frais administratif d’inscription (800 CHF), que l’on paie une seule fois lors de la registration. Ces frais sont d’habitude inclus dans le prix total. Le revenu, le chiffre d’affaires et le bénéfice ne sont pas imposés. Dans le cas de sociétés du type A.G., on paie une taxe de 4% sur les dividendes.

Dans le système juridique liechtensteinois existent ces types de personnes morales:

• Société par actions (Aktiengesellschaft, A.G.)
• Société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
• Institut (Anstalt)
• Fonds (Stiftung) 

Nombre minimum de directeurs : 1. Au minimum un directeur doit être résident du Liechtenstein ayant droit d’agir en tant qu’avocat, représentant légal, administrateur de trust ou auditeur.

Nombre minimum d’actionnaires : 1. Les actionnaires peuvent être personnes physique ou morales non-résidentes au Liechtenstein.  

Les sociétés par actions sont obligées de déposer un capital social minimum de 50 000 CHF ; les autres types de sociétés ne paient que 30 000 CHF. La société doit être domiciliée sur le territoire du Liechtenstein par un agent de domiciliation local. Le Registre de commerce ne publie que des informations sur les directeurs (leurs noms et adresses).  

Les sociétés domiciliées au Liechtenstein sont obligées à remettre un rapport annuel au Registre de commerce qui contienne tout changement de directeurs, dénomination sociale et siège social. En plus, si les actes de fondation supposent une activité commerciale, il faut remettre annuellement un arrêté des comptes et un rapport d’audit à l’Office des finances.  

Pour constituer une société au Liechtenstein, il suffit venir nous voir dans un de nos bureaux une seule fois. On peut également réaliser la fondation de votre entreprise à distance par correspondance, envoyant tous les documents par courrier avion. La procédure complète de constitution d’une société au Liechtenstein prend entre 4 et 5 semaines.  

Pour constituer une société au Liechtenstein, nous aurons besoin que vous nous fournissiez:

• dénomination sociale de la nouvelle société
• type de société choisi
• secteur et l’activité commerciale de votre choix
• copie de carte d’identité ou de passeport, ou extrait du Registre de commerce de tous les directeurs et associés
• extrait du casier judiciaire des directeurs de leurs pays d’origine
• paiement du capital social en fonction du type de société choisi.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel

Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, il est obligatoire d’utiliser le nom de son vrai propriétaire. Néanmoins, le secret bancaire empêche de publier toute donnée fiscale. Le Liechtenstein n’est pas pays signataire de traités internationaux contre la double imposition et n’échange donc pas d’informations fiscales avec d’autres pays. Les entreprises holding, tout comme les sociétés domiciliées au Liechtenstein bénéficient d’une confidentialité complète. D’ailleurs, le voile du secret est renforcé par le secret des avocats et des trusts, ainsi que par l’étendue limitée des informations publiées dans le Registre de commerce. Pour ouvrir un compte bancaire au Liechtenstein, les clients doivent se présenter dans la banque en personne.

Domiciliation avec bureau virtuel

Nous offrons des sièges sociaux virtuels dans la capitale Vaduz. Ce service inclut la réexpédition de courrier.

Services comptabilité

Etant donné que remettre une déclaration d’impôts et un rapport annuel est obligatoire, nous vous conseillons fortement d’utiliser notre service de comptabilité. Vous pourrez communiquer avec les comptables en anglais ou allemand.

Services nominee 

Pour remplir une des conditions nécessaires pour la constitution d’une société au Liechtenstein, nous vous assurons un directeur résident local.

Si vous désirez créer une structure sociale anonyme, il vous faudra désigner une personne nominee. Sur demande, nous assurons un directeur ou associé nominee.   

Ceník Société au Liechtenstein

Les prix sont indiqués hors TVA 21%